Sylvie Goy-Chavent

Sections de communes : un régime d'un autre temps ?

Question écrite • Ruralité • 18/06/2026 • #6#

Acomptes de subventions : alléger les exigences documentaires des collectivités

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 07/05/2026 • #6#

Asalée : suspension des financements et continuité des soins de proximité

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 pour l'élevage canin amateur

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 19/03/2026 • #2#

Dermatose nodulaire contagieuse : marchés aux bestiaux en zone vaccinale au bord de l'asphyxie

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 25/12/2025 • #2#

Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Crise des vocations municipales et réponses face aux démissions massives de maires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#

Cybersécurité et souveraineté : sécurisation des équipements photovoltaïques importés

Question écrite • Premier ministre • 26/06/2025 • #21#

Réponses face aux rave-parties illégales et limites du cadre actuel

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #21#

Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/04/2025 • #15#23#30#

Mise en place d'un prêt à taux zéro pour le financement des projets des communes rurales

Question écrite • Ruralité • 03/04/2025 • #5#6#

Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales

Question écrite • Premier ministre • 03/04/2025 • #10#18#

Financement des équipements de la gendarmerie nationale en milieu rural

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#21#

Respect des délais de paiement des marchés publics et application des intérêts moratoires

Question écrite • Comptes publics • 27/03/2025 • #10#

Composition des commissions départementales d'élus et rôle du préfet dans l'examen des subventions de la dotation d'équipements des territoires ruraux

Question écrite • Intérieur • 27/03/2025 • #6#10#

Croisement des fichiers Fenix et des personnes enterrées sous X

Question écrite • Justice • 27/03/2025 • #17#

Lutte contre le communautarisme dans le sport amateur

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 27/03/2025 • #27#

Difficultés des petites communes pour l'entretien des infrastructures et insuffisance des moyens

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/03/2025 • #6#

Soutien urgent aux éleveurs Français face à la fièvre Catarrhale

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Demande de clarification et d'action urgente pour lever les obstacles à la formation des seniors en recherche d'emploi

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 16/05/2024 • #23#30#

Remise en question du dispositif des infirmières ASALEE malgré son efficacité

Question écrite • Santé et prévention • 14/03/2024 • #23#

Réglementation concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les associations de distillation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/03/2024 • #2#10#20#

Arrêt de la prise en charge des urgences adultes de 17 heures à 8 heures au centre hospitalier du Bugey

Question écrite • Santé et prévention • 12/10/2023 • #23#

Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée

Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #23#