Impact des hausses du coût des ordures ménagères sur les ménages ruraux

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse du coût des ordures ménagères pour les ménages et sur ses conséquences pour le tri des déchets. Alertée par Madame Françoise Veysset-Rabilloud, maire de Vaux-en-Bugey, sur la lassitude de ses administrés devant les hausses annoncées, elle rappelle que l'article 81 de la loi de finances pour 2026 fixe une nouvelle trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets : environ 10 % de hausse par an entre 2026 et 2030, le tarif de l'enfouissement devant passer de 72 euros la tonne en 2026 à 105 euros en 2030. Ce sont les collectivités qui acquittent cette taxe, et elles n'ont d'autre solution que de la répercuter sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Elle relève qu'une seconde hausse se profile. Le 19 mai 2026, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'ouvrir une concertation sur la consigne des bouteilles en plastique. Le 9 juin 2026, le réseau Amorce a estimé que cette mesure priverait les centres de tri de 75 % du contenu des bacs jaunes et que les collectivités devraient alors relever la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de près de 20 % pour compenser la perte des recettes tirées de la revente des matériaux. Elle souligne que les habitants des communes rurales paieraient trois fois : la consigne à l'achat, les kilomètres parcourus pour rapporter les bouteilles à des points de collecte bien plus rares qu'en ville, et la hausse de la taxe malgré tout. Ce sont toujours les mêmes qui paient. Les foyers qui trient financent un dispositif conçu pour sanctionner ceux qui ne trient pas. À force, le geste de tri perd son sens. Elle craint que ses habitants y renoncent et abandonnent leurs déchets dans les fossés ou en lisière de bois. Le nettoyage retombe alors sur des budgets communaux qui ne peuvent l'absorber. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a chiffré l'effet cumulé de la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes et d'une éventuelle consigne sur le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée par les ménages, et si les collectivités seraient compensées de la perte de recettes de leurs centres de tri. Elle lui demande également quelle place tiendront les élus des communes rurales dans la concertation annoncée le 19 mai 2026.