Stéphane Sautarel

Confidentialité de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/06/2026 • #10#

Mesures de ralentissement budgétaire

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/06/2026 • #10#5#

Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 07/05/2026 • #11#

Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière

Question écrite • Action et comptes publics • 02/04/2026 • #16#

Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Malus transport partagé pour les ambulanciers

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #25#29#

Maintien de l'urologie dans le Cantal

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Réforme du calcul des pensions d'invalidité

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #25#

Pénurie d'orthophonistes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #23#

Rémunération des infirmiers qui utilisent un rétinographe

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#25#

Problèmes du train de nuit Aurillac-Paris

Question écrite • Transports • 22/01/2026 • #29#

Modification de la liste des métiers en tension

Question écrite • Travail et solidarités • 22/01/2026 • #23#30#

Efforts demandés aux collectivités territoriales dans le PLF pour 2026

Question au Gouvernement • Premier ministre • 15/01/2026 • #5#6#

Réforme de la facturation électronique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/01/2026 • #10#

Projet de décret d'application de la loi n° 2025-581 sur la profession d'infirmier

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 01/01/2026 • #23#30#

Baisse des moyens accordés par l'État aux collectivités territoriales

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/11/2025 • #3#6#

Agressions et actes malveillants constatés lors des rassemblements festifs

Question écrite • Intérieur • 03/07/2025 • #21#

Plateforme téléphonique de signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap

Question écrite • Autonomie et handicap • 26/06/2025 • #23#

Malus transport partagé pour les ambulanciers

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #25#29#

Carte scolaire 2025-2026 du Cantal

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 05/06/2025 • #11#

Difficultés de l'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 22/05/2025 • #23#

Redevances liées aux concessions hydroélectriques

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 08/05/2025 • #10#14#

Situation des pilotes d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/04/2025 • #23#30#

Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 10/04/2025 • #16#

Suppression de classes de primaire en zone rurale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 13/02/2025 • #11#

Octroi de la Prime Ségur aux professionnels de l'aide et du maintien à domicile

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #23#30#

Bénéfice de la pension de réversion

Question écrite • Travail et emploi • 30/01/2025 • #25#

Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#

Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'

Question écrite • Industrie • 12/12/2024 • #10#14#18#

Finances des collectivités territoriales

Question au Gouvernement • Budget et comptes publics • 21/11/2024 • #5#6#