Les Républicains
Stéphane Sautarel
- Les Républicains
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 4 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 5 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 88 — Article 14 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 89 — Article 14 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 58 — Article 20 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 4 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 16 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 20 — Article 3 bis B (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 7 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 3 — Article 1er
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 4 — Article 8 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement COM-14 — Article 5
630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 4 — Article 1er
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
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