Les Républicains
Stéphane Sautarel
- Les Républicains
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement I-340 — Article 27
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement I-1173 — Article 34 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement I-1780 — Article 27 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement I-1172 — Article 27 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement I-315 — Article 5
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement I-314 — Article 5
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement I-316 — Article 5
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement I-319 — Article 5
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement I-317 — Article 5
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement I-321 — Article 5
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement I-320 — Article 5
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement I-318 — Article 5
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 1810 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1781 — Article 12 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1386 — Article 49 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 737 — Article 25
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 9 — Article 7
95 — Structures économiques face aux risques de blanchiment
Amendement 8 — Article 5
95 — Structures économiques face aux risques de blanchiment
Amendement COM-8 — Article 1er
877 — Structures économiques face aux risques de blanchiment
Amendement COM-11 — Article 6
877 — Structures économiques face aux risques de blanchiment
Amendement COM-9 — Article 4
877 — Structures économiques face aux risques de blanchiment
Amendement COM-10 — Article 5
877 — Structures économiques face aux risques de blanchiment
Amendement COM-12 — Article 7
877 — Structures économiques face aux risques de blanchiment
Amendement 195 — Article 18 bis A
34 — Mandat d'élu local
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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