Stéphane Le Rudulier

Stéphane Le Rudulier

Sénateur — Bouches-du-Rhône

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.8%
participation aux scrutins
(902/904)
80
amendements déposés
(1er auteur)
36
amendements adoptés
(58.1% des traités)
23
questions
au Gouvernement

Amendement 191 — Article 9

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 168 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 167 — Article 5

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 189 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 188 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 187 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 191 — Article 9

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 189 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 187 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 188 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 168 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 167 — Article 5

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 853 — Article 2 ter (Supprimé)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 854 — Article 18 bis

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 83 — Article 30 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

24/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 30 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 82 — Article 30 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 26 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 69 — Article 12 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 70 — Article 12 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 67 — Article 4 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 68 — Article 3 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

17/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

17/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 603 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré
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