Les Républicains
Stéphane Le Rudulier
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(58.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 191 — Article 9
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 168 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 167 — Article 5
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 189 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 188 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 187 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 191 — Article 9
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 189 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 187 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 188 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 168 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 167 — Article 5
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 853 — Article 2 ter (Supprimé)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 854 — Article 18 bis
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 83 — Article 30 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 83 — Article 30 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 82 — Article 30 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 71 — Article 26 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 69 — Article 12 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 70 — Article 12 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 67 — Article 4 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 68 — Article 3 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 603 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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