Les Républicains
Stéphane Le Rudulier
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(58.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 615 — Article 13 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 620 — Article 16 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 621 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 617 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 622 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 623 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement 37 — Article 14
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 38 — Article 16
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 36 — Article 7
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-5 — Article 1er
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement 401 — Article 33
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 402 — Article 34
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 139 — Article 7 ter
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 140 — Article 11
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-270 — Article 33
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-278 — Article 35
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-265 — Article 33
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-275 — Article 34
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-272 — Article 33
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-269 — Article 33
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-274 — Article 34
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-277 — Article 35
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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