Stéphane Le Rudulier

Amendement 615 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 620 — Article 16 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 621 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 617 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 622 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 623 — Article 19 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

28/04/2026 • Commission

Amendement 37 — Article 14

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Amendement 38 — Article 16

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Amendement 36 — Article 7

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Amendement COM-5 — Article 1er

242 — Procédure d'examen des textes budgétaires

16/02/2026 • Commission

Amendement 401 — Article 33

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 402 — Article 34

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Amendement 139 — Article 7 ter

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Amendement 140 — Article 11

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Amendement COM-270 — Article 33

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Amendement COM-278 — Article 35

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Amendement COM-265 — Article 33

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Amendement COM-275 — Article 34

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Amendement COM-272 — Article 33

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Amendement COM-269 — Article 33

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Amendement COM-274 — Article 34

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Amendement COM-277 — Article 35

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission