SER
Serge Mérillou
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(13.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 119 — Article 6 bis (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 118 — Article 6 bis (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 115 — Article 2 sexies A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 106 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 6 — Article 2
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 24 — Article 1er
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement COM-88 — Article 2 (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-89 — Article 2 quater (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-90 — Article 2 sexies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-92 — Article 2 (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-87 — Article 2 (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-86 — Article 1er bis D (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-91 — Article 2 septies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-83 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-85 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-84 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 103 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement COM-20 — Article 10 (cosignataire)
544 — Refondation de Mayotte
Amendement 90 — Article 1er (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 105 — Article 7 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 98 — Article 16 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 99 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 101 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 100 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 102 — Article 11 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 97 — Article 15 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
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