SER
Serge Mérillou
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(13.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 76 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 77 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 78 — Article 16 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 67 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 168 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 169 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 108 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 124 — Article 2
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 128 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 127 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 126 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 125 — Article 2 sexies B (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 123 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 122 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 119 — Article 6 bis (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 118 — Article 6 bis (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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