Sebastien Pla

Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement qui menace les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/05/2025 • #2#

Cesser de demander aux bailleurs sociaux de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens

Question écrite • Ville • 03/04/2025 • #18#

Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/03/2025 • #23#

Demande urgente de bilan national sur le suicide chez les sapeurs-pompiers

Question écrite • Intérieur • 20/03/2025 • #21#

Inquiétudes grandissantes des viticulteurs suite aux annonces de probables sanctions commerciales imposées par les États-Unis à l'encontre de l'Union européenne

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 13/03/2025 • #10#

Collectivités territoriales, levée des gages de l'article 186 de la loi de finances pour 2025

Question écrite • Comptes publics • 13/03/2025 • #5#

Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail

Question écrite • Travail et emploi • 27/02/2025 • #30#

Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/02/2025 • #12#14#

Mise en oeuvre du Fonds territorial climat figurant dans la loi de finances pour 2025

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/02/2025 • #5#6#14#

Comptabilisation des mis en cause binationaux dans les chiffres de l'insécurité et de la délinquance

Question écrite • Intérieur • 13/02/2025 • #21#

Cri d'alerte des missions locales face à la baisse de leur financement

Question écrite • Travail et emploi • 06/02/2025 • #5#30#

Faire vivre la laïcité à l'école, une priorité 10 ans après l'attentat de Charlie Hebdo

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 23/01/2025 • #11#

Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique

Question écrite • Mer et pêche • 28/11/2024 • #2#

Alléger les formalités administratives des chefs d'entreprises

Question écrite • Économie, finances et industrie • 24/10/2024 • #10#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations

Question écrite • Citoyenneté et lutte contre les discriminations • 10/10/2024 • #5#21#26#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 10/10/2024 • #1#5#10#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'énergie

Question écrite • Énergie • 10/10/2024 • #5#12#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants

Question écrite • Armées et anciens combattants (MD) • 10/10/2024 • #4#5#9#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

Question écrite • Économie sociale et solidaire, intéressement et participation • 10/10/2024 • #5#10#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes en situation de handicap • 10/10/2024 • #5#23#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes • 10/10/2024 • #5#23#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel

Question écrite • Réussite scolaire et enseignement professionnel • 10/10/2024 • #5#11#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 10/10/2024 • #5#24#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Question écrite • Francophonie et partenariats internationaux • 10/10/2024 • #1#5#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'Europe

Question écrite • Europe • 10/10/2024 • #5#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'industrie

Question écrite • Industrie • 10/10/2024 • #5#10#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie du tourisme

Question écrite • Économie du tourisme • 10/10/2024 • #5#10#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la sécurité du quotidien

Question écrite • Sécurité du quotidien • 10/10/2024 • #5#21#

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche

Question écrite • Mer et pêche • 10/10/2024 • #2#5#

Erreurs dans le calcul des droits à la retraite

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #25#