Raymonde Poncet Monge
Sénateurrice — Rhône
(871/904)
(1er auteur)
(6.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-62 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-64 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-65 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-66 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-67 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-68 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-84 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-69 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-70 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-71 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-72 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-73 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-74 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-76 — Article 2
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement 126 — Article 13 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
28/10/2025 • Séance publique
Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires (cosignataire)
899 — Accès aux soins dentaires
28/10/2025 • Commission
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
27/10/2025 • Séance publique
Amendement 121 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
27/10/2025 • Séance publique
Amendement 125 — Article 10 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
27/10/2025 • Séance publique
Amendement 124 — Article 8 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
27/10/2025 • Séance publique
Amendement 123 — Article 7 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
27/10/2025 • Séance publique
Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
27/10/2025 • Séance publique
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
899 — Accès aux soins dentaires
22/10/2025 • Commission
Amendement 212 — Article 17 bis (Supprimé) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 207 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 206 — Article 9 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 205 — Article 17 bis (Supprimé) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 210 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 208 — Article 10 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 211 — Article 12 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires