Raymonde Poncet Monge
Sénateurrice — Rhône
(871/904)
(1er auteur)
(6.7% des traités)
au Gouvernement
Suspension de l'éligibilité des Gazaouis au programme national d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil
Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#
Livraison de matériaux militaires à Israël au regard des obligations du droit international
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/09/2025 • #1#9#
Actions et inactions de la France concernant la situation en Palestine au regard des obligations du droit international
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/08/2025 • #1#
Interdiction d'importation des produits issus des colonies israéliennes
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/07/2025 • #1#
Conclusions de la délégation paritaire permanente des retraites
Question au Gouvernement • Travail et emploi • 10/07/2025 • #25#
Reconnaissance de l'État de Palestine
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/06/2025 • #1#
Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #1#14#
Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #28#
Gestion dramatique des ressources en eau en Cisjordanie
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/05/2025 • #1#
Transfert et exportation d'armes vers Israël
Question écrite • Armées • 01/05/2025 • #1#9#
Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #10#28#
Dysfonctionnements de la plateforme dématérialisée de demandes de titres de séjour
Question écrite • Intérieur • 24/04/2025 • #21#
Renouvellement des engagements de la France aux obligations de l'article VI du Traité de non-prolifération
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/04/2025 • #1#9#
Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège
Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #25#
Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/03/2025 • #1#
Annonces du Premier ministre sur l'âge légal de départ à la retraite et suites du « conclave »
Question au Gouvernement • Travail et emploi • 20/03/2025 • #25#
Financement apporté par la France au budget de programme de l'UNRWA
Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 06/03/2025 • #1#
Difficultés rencontrées par des associations françaises de soutien au peuple palestinien pour effectuer des virements bancaires à destination des territoires palestiniens
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/02/2025 • #10#
Algorithme de notation utilisé par la caisse nationale des allocations familiales
Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 07/11/2024 • #23#
Rapatriement en France de Palestiniennes et Palestiniens blessés dans la bande de Gaza
Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 17/10/2024 • #1#
Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza
Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 04/04/2024 • #1#23#
Transfert d'armes vers Israël
Question écrite • Armées • 07/03/2024 • #1#9#
Activer la protection temporaire et offrir des visas humanitaires aux Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/03/2024 • #1#
Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/02/2024 • #1#
Situation à Gaza
Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 18/01/2024 • #1#
Rapatriement en France de personnes blessées dans la bande de Gaza
Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 30/11/2023 • #1#
Enjeux budgétaires autour du maintien de l'expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée »
Question orale sans débat • Travail, plein emploi et insertion • 12/10/2023 • #30#
Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège
Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 12/10/2023 • #3#14#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires