Raymonde Poncet Monge
Sénateurrice — Rhône
(871/904)
(1er auteur)
(6.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 109 — Article 12
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 108 — Article 12
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 107 — Article 12
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 105 — Article 10
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 104 — Article 10
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 103 — Article 7
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 102 — Article 5
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 101 — Article 5
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
09/11/2025 • Séance publique
Amendement 74 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
07/11/2025 • Séance publique
Amendement 73 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
07/11/2025 • Séance publique
Amendement COM-88 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
03/11/2025 • Séance publique
Amendement COM-65 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-77 — Article 4
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-78 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-81 — Article 2
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-63 — Article 22
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-84 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-75 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-74 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-73 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-72 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-71 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-70 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-69 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-68 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-67 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-80 — Article 27
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-79 — Article 13
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
Amendement COM-66 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
02/11/2025 • Commission
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