Pierre Ouzoulias

Amendement 114 — Article 2

835 — Relance et décentralisation du logement

04/07/2026 • Séance publique

Amendement 120 — Article 6 bis

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

Amendement 114 — Article 2

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

Amendement 163 — Article 28 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Amendement 163 — Article 28 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Amendement COM-273 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Amendement 49 — Article 12

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 50 — Article 13

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 45 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 47 — Article 11

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 44 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 43 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 42 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 46 — Article 6

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 48 — Article 11

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

31/05/2026 • Séance publique

Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

31/05/2026 • Séance publique

Amendement 36 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

25/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

28/03/2026 • Séance publique