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Pierre Ouzoulias CRCE-K
Sénateur — Hauts-de-Seine

Pierre Ouzoulias

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
96.0% participation aux scrutins
(753 votes exprimés sur 784 scrutins où il pouvait voter · 126 séances présidées)
44 amendements déposés
(1er signataire)
2 amendements adoptés
(5.3% des traités)
33 questions
au Gouvernement

Amendement 17 — Article 6 (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

28/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

28/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

28/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1 (cosignataire)

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 283 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 203 — Article 4

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 280 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 281 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 291 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 284 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 299 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 282 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 301 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 287 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 288 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 293 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 276 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 277 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 304 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 302 — Article 18 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 279 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 292 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 294 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 285 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 289 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 278 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 290 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 298 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 297 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 286 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

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