Pierre Barros

Remboursement de la propagande électorale aux candidats des communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Intérieur • 23/04/2026 • #22#6#

Difficultés récurrentes rencontrées par les usagers lors du dépôt ou du renouvellement des demandes de titres et cartes de séjour

Question écrite • Intérieur • 18/12/2025 • #21#

Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes

Question écrite • Travail et solidarités • 18/12/2025 • #30#

Périmètre de retraitement des recettes réelles de fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales

Question écrite • Action et comptes publics • 20/11/2025 • #6#10#

Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 13/11/2025 • #3#10#18#

Hausse du recours aux cabinets de conseil pour l'année 2024

Question écrite • Action et comptes publics • 06/11/2025 • #5#

Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social

Question écrite • Ville et Logement • 06/11/2025 • #18#

Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Question écrite • Transports • 23/10/2025 • #5#29#

Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique

Question écrite • Culture • 23/10/2025 • #8#

Changement de méthodologie de calcul des dépenses fiscales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/10/2025 • #10#

Diminution du montant de la dotation de soutien à l'investissement local

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/10/2025 • #10#

Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise

Question écrite • Logement • 02/10/2025 • #18#

Impact de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires sur les pharmacies d'officine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 04/09/2025 • #23#

Moyens accordés à la politique de lutte contre les violences faites aux femmes

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 04/09/2025 • #21#26#

Mise en oeuvre des zones sans tabac par les collectivités locales

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 28/08/2025 • #23#

Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 21/08/2025 • #10#23#

Pacte de lutte contre les déserts médicaux

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 21/08/2025 • #23#

Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/06/2025 • #1#

Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/05/2025 • #1#28#

Annonces budgétaires du Premier ministre

Question au Gouvernement • Premier ministre • 29/05/2025 • #5#

Impact de la baisse du budget politique de la ville dans les quartiers populaires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 22/05/2025 • #5#6#

Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Travail et emploi • 01/05/2025 • #21#25#30#

Assurance des collectivités

Question écrite • Intérieur • 10/04/2025 • #6#10#

Baisse des bases de taxes d'habitation constatées par les collectivités en 2025

Question écrite • Comptes publics • 03/04/2025 • #6#10#

Budget vert des collectivités et ambition du Gouvernement

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/03/2025 • #6#10#

Reconnaissance de l'État de Palestine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/02/2025 • #1#

Situation de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 23/01/2025 • #23#

Moyens accordés par l'État à la direction générale des finances publiques pour assurer ses missions de service public

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/01/2025 • #10#

Fret ferroviaire

Question au Gouvernement • Transports • 14/11/2024 • #14#29#

Filière nationale de production de carburant d'aviation durable

Question écrite • Industrie • 07/11/2024 • #12#29#