Philippe Paul

Moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #23#2#

Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré

Question écrite • Intérieur • 16/04/2026 • #18#21#

Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire

Question écrite • Travail et solidarités • 16/04/2026 • #30#10#

Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale

Question écrite • Intérieur • 16/04/2026 • #5#21#

Situation particulièrement alarmante de la maison d'arrêt de Brest

Question écrite • Justice • 16/04/2026 • #17#

Impossibilité d'extension des campings en zone littorale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/04/2026 • #10#3#

Délais d'instruction par l'agence nationale de l'habitat des dossiers MaPrimeRénov'

Question écrite • Ville et Logement • 09/04/2026 • #14#18#

Modification du critère voirie de la dotation de solidarité rurale introduite par la loi de finances pour 2025

Question écrite • Ruralité • 08/01/2026 • #6#10#3#

Perspectives d'évolution de la Commission européenne concernant le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine

Question écrite • Europe • 25/12/2025 • #8#10#31#

Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale

Question écrite • Intérieur • 18/12/2025 • #5#21#

Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré

Question écrite • Intérieur • 18/12/2025 • #18#21#

Absence de publication du décret permettant la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/12/2025 • #2#14#

Remplacement des fusils d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne de la gendarmerie nationale

Question écrite • Intérieur • 18/12/2025 • #21#

Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire

Question écrite • Travail et solidarités • 18/12/2025 • #10#30#

Impossibilité d'extension des campings en zone littorale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/12/2025 • #10#3#

Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 06/11/2025 • #2#

Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #6#

Lutte contre le glioblastome

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#

Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/07/2025 • #6#10#

Absence de remplacement des enseignants dans les établissements de l'enseignement privé sous contrat en Bretagne

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 22/05/2025 • #11#

Accessibilité du Finistère

Question écrite • Transports • 01/05/2025 • #29#

Exclusion du secteur de l'aide à domicile du bénéfice des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/04/2025 • #23#30#

Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/03/2025 • #23#

Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/03/2025 • #2#

Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne

Question écrite • Transports • 27/03/2025 • #29#

Foudroiement des équipements aéroportuaires

Question écrite • Transports • 27/03/2025 • #29#

Entretien des réseaux aériens de télécommunication

Question écrite • Industrie et énergie • 27/03/2025 • #10#

Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/03/2025 • #2#

Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/03/2025 • #23#

Projet de carte scolaire 2025-2026 dans le Finistère

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 06/03/2025 • #11#