Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de l'économie sociale et solidaire face à l'intention du Gouvernement concrétisée dans le projet de loi de finances pour 2026 de supprimer l'exonération de la taxe d'apprentissage dont ils bénéficiaient. Cette suppression, synonyme d'un alourdissement de leurs charges avec de réels risques de remise en cause de la pérennité de l'activité de certains d'entre eux, ne pourrait que contribuer à fragiliser davantage des structures déjà affectées par d'autres décisions, en particulier dans les secteurs de la santé et du médico-social. La crainte est que ces organismes ne soient plus en capacité d'assurer leurs missions d'accompagnement et de prise en charge de nos concitoyens les plus vulnérables du fait de la maladie, de l'âge ou de la désinsertion professionnelle ou sociale. Aussi, afin de préserver cette indispensable continuité des services de soins, d'accueil et d'accompagnement sur l'ensemble du territoire à laquelle participent pour une grande part les organisations de l'économie sociale et solidaire, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir ces organisations à l'utilité sociale et à l'ancrage local reconnus.