Les Républicains
Philippe Mouiller
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(65.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 4 — Article 4
785 — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Amendement 39 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 34 — Article 1er bis (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 41 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 42 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 35 — Article 1er ter (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 37 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 38 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement 11 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 59 — Article 2 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 67 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 70 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 69 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 68 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 155 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 117 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 625 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 73 — Article 8 (cosignataire)
254 — Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)
186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement II-102 — État B
143 — Projet de loi de finances pour 2025
Amendement II-1164 — Article 48 (cosignataire)
143 — Projet de loi de finances pour 2025
Amendement II-1542 — État B
143 — Projet de loi de finances pour 2025
Amendement II-647 — Article 50
143 — Projet de loi de finances pour 2025
Amendement II-1759 — État B
143 — Projet de loi de finances pour 2025
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