Philippe Grosvalet
Sénateur — Loire-Atlantique
(899/904)
(1er auteur)
(8.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 112 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
12/04/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
491 — Mettre fin au devoir conjugal
09/04/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
08/04/2026 • Séance publique
Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-4 — Article 5 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-13 — Article 7 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-25 — Article 21 (cosignataire)
394 — Développement des transports
07/04/2026 • Commission
Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
06/04/2026 • Commission
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
18/02/2026 • Séance publique
Amendement 199 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 200 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 84 — Article 9
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 85 — Article 2 sexies
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 83 — Article 3
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement COM-23 — Article 12 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
03/02/2026 • Commission
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