RDSE
Philippe Grosvalet
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires économiques
(904 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(8.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 112 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
491 — Mettre fin au devoir conjugal
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-13 — Article 7 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-4 — Article 5 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-25 — Article 21 (cosignataire)
394 — Développement des transports
Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 199 — Article 37
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 200 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 84 — Article 9
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 83 — Article 3
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 85 — Article 2 sexies
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-23 — Article 12 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires