RDSE
Philippe Grosvalet
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires économiques
(904 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(8.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 89 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 92 — Article 6 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 91 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 82 — Article 12 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 84 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
Amendement 6 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
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