RDSE
Philippe Grosvalet
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires économiques
(904 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(8.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 113 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 112 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 95 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 96 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 97 — Article 22
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
Amendement 127 — Article 18
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-82 — Article 4 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-77 — Article 12 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-68 — Article 6 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-214 — Article 2
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-74 — Article 12 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-213 — Article 11
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-70 — Article 14 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-139 — Article 12
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-128 — Article 9
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-111 — Article 1er
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-50 — Article 4 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-73 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement 437 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 152 — Article 27 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 579 — Article 18 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 41 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 42 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 43 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 44 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
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