Philippe Grosvalet

Amendement 112 — Article 22

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 16 — Article 20 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 171 — Article 5

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 113 — Article 22

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 95 — Article 22

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 96 — Article 22

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 97 — Article 22

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Amendement 127 — Article 18

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement COM-73 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement COM-77 — Article 12 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement COM-50 — Article 4 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement COM-68 — Article 6 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement COM-82 — Article 4 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement COM-214 — Article 2

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement COM-213 — Article 11

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement COM-139 — Article 12

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement COM-128 — Article 9

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement COM-111 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement COM-74 — Article 12 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement COM-70 — Article 14 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement 437 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 43 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 42 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 152 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 149 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 579 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 41 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique