Philippe Grosvalet
Sénateur — Loire-Atlantique
(899/904)
(1er auteur)
(8.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 11 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 12 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
04/03/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
18/02/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
18/02/2025 • Séance publique
Amendement 34 — Article 21
341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
14/02/2025 • Séance publique
Amendement COM-33 — Article 2
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
13/02/2025 • Commission
Amendement COM-36 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
13/02/2025 • Commission
Amendement COM-34 — Article 2
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
13/02/2025 • Commission
Amendement COM-35 — Article 4
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
13/02/2025 • Commission
Amendement 580 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 581 — Article 7 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 116 — Article 20 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 658 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 543 — Article 13
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 115 — Article 20 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 542 — Article 13
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 541 — Article 1er quater
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 540 — Article 5
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 530 — Article 2 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 528 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 110 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 527 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 109 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 526 — Article 3
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
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