Philippe Grosvalet
Sénateur — Loire-Atlantique
(899/904)
(1er auteur)
(8.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 49 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 37 — Article 19 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 209 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
05/11/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
05/11/2025 • Séance publique
Amendement COM-22 — Article 2
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
22/10/2025 • Commission
Amendement COM-23 — Article 14
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
22/10/2025 • Commission
Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)
496 — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire
21/10/2025 • Commission
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
496 — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire
21/10/2025 • Commission
Amendement 165 — Article 7 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 181 — Article 17
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 165 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 167 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 164 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 163 — Article 8
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 159 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 157 — Article 10
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 161 — Article 22 quater (Supprimé)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 152 — Article 4
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 155 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 154 — Article 5
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 156 — Article 9
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 150 — Article 11
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
02/07/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
01/07/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
01/07/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)
785 — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
30/06/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
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