Pauline Martin

Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 13/06/2024 • #11#30#

Droit de certification des notaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#

Situation du plan d'accompagnement personnalisé

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/05/2024 • #11#

Politique budgétaire du Gouvernement pour l'enseignement supérieur

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #5#11#

Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 16/05/2024 • #23#

Situation des établissements de santé privés

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 09/05/2024 • #23#

Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/05/2024 • #2#

Gel du dispositif du pacte enseignant

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 18/04/2024 • #11#

Situation critique de l'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma en France

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 04/04/2024 • #23#

Déplacement de population depuis Paris vers le reste du territoire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/04/2024 • #21#

Interdiction française de l'appellation « steak végétal »

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/03/2024 • #2#

Transports sanitaires bariatriques

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 21/03/2024 • #23#

Maintien des infrastructures au service des acteurs agricoles

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/03/2024 • #2#

Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/03/2024 • #6#

Finances des départements et inflation normative

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 29/02/2024 • #5#6#

Extension des délégations que le conseil municipal peut consentir au maire

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #6#

Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage

Question écrite • Premier ministre • 15/02/2024 • #6#21#

Transfert de gestion des digues domaniales entre l'État et les intercommunalités

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #6#

Vol de matériel agricole

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/02/2024 • #2#21#

Situation alarmante de l'école au sein de l'éducation nationale

Question écrite • Premier ministre • 01/02/2024 • #11#

Situation de la psychiatrie dans le Loiret

Question orale sans débat • Santé et prévention • 14/12/2023 • #23#

Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif

Question écrite • Santé et prévention • 23/11/2023 • #23#

Compensation financière des communes pour l'accueil des gens du voyage

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 23/11/2023 • #6#