Pauline Martin

Gel du dispositif du pacte enseignant

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#

Transports sanitaires bariatriques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #5#6#

Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Droit de certification des notaires

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #10#

Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #2#14#

Vol de matériel agricole

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #2#21#

Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#21#

Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#

Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis

Question écrite • Réussite scolaire et enseignement professionnel • 10/10/2024 • #11#30#

Situation du plan d'accompagnement personnalisé

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#23#

Situation des établissements de santé privés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Interdiction française de l'appellation « steak végétal »

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#10#

Situation critique de l'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie

Question écrite • Personnes en situation de handicap • 10/10/2024 • #23#

Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires

Question écrite • Armées et anciens combattants • 26/09/2024 • #9#

Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#

Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales

Question écrite • Intérieur • 26/09/2024 • #29#

Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 11/07/2024 • #23#

Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 27/06/2024 • #6#29#

Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/06/2024 • #11#23#

Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 13/06/2024 • #11#30#

Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/06/2024 • #2#14#

Droit de certification des notaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#

Politique budgétaire du Gouvernement pour l'enseignement supérieur

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #5#11#

Situation du plan d'accompagnement personnalisé

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/05/2024 • #11#

Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 16/05/2024 • #23#

Situation des établissements de santé privés

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 09/05/2024 • #23#