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Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Aucune
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(18.2% des traités)
55 questions
au Gouvernement

Amendement 17 — Article 23 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

05/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er bis (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

05/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

05/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

10 — Sur-transpositions de directives européennes en droit français

30/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 6 (cosignataire)

10 — Sur-transpositions de directives européennes en droit français

25/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 6 (cosignataire)

10 — Sur-transpositions de directives européennes en droit français

25/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 8 (cosignataire)

10 — Sur-transpositions de directives européennes en droit français

25/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 1er (cosignataire)

10 — Sur-transpositions de directives européennes en droit français

25/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 4 (cosignataire)

10 — Sur-transpositions de directives européennes en droit français

25/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

10 — Sur-transpositions de directives européennes en droit français

25/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 2

30 — Lutte contre la manipulation de l'information

24/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article unique

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

434 — Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

22/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

27 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

22/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

27 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 6 (cosignataire)

27 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

27 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

22/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

27 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

27 — Favoriser la reconnaissance des proches aidants

22/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 8 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

52 — Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

22/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

16/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 370 — Article 25 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

10/10/2018 • Séance publique

Rejeté
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