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Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Aucune
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(18.2% des traités)
55 questions
au Gouvernement

Amendement 383 — Article 26 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 382 — Article 19 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 380 — Article 17 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 381 — Article 5 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 427 — Article 11 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

11/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 456 — Article 32 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

11/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 458 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

11/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 444 — Article 44 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

11/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 466 — Article 20 quater (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

11/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 468 — Article 20 quater (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

11/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 397 — Article 29 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

11/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

06/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

06/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 16 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 7 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 10 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 3 bis (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 6 bis (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

05/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 8 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 6 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

05/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 23 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

05/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 22 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 20 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 19 (cosignataire)

97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté
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