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Patrick Kanner Aucun
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • Aucun · Nouveaux Sénateurs
  • commission des lois
96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
47 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(18.2% des traités)
55 questions
au Gouvernement

Amendement 730 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 739 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 723 — Article 12 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 726 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 724 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 529 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 528 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 513 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 524 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 435 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 431 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 433 — Article 31

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 434 — Article 31

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 430 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 427 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 428 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 425 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 423 — Article 33 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 421 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 422 — Article 33 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 419 — Article 30 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 420 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 415 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 417 — Article 29 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 412 — Article 24 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 414 — Article 26 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 413 — Article 26 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 411 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 409 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 410 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté
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