Aucun
Patrick Kanner
- Aucun · Nouveaux Sénateurs
- commission des lois
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 73 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 67 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 66 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 68 — Article 8 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 62 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 63 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 64 — Article 5 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 59 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 56 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 57 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)
84 — Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
84 — Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)
69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art
Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)
71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties
Amendement 6 — Article 1er bis (cosignataire)
71 — Renforcer l'encadrement des rave-parties
Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)
69 — Modernisation de la régulation du marché de l'art
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