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Patrick Kanner

SER

Sénateur — Nord

Patrick Kanner

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @PatrickKanner

96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

47 amendements déposés
(1er signataire)

8 amendements adoptés
(18.2% des traités)

55 questions
au Gouvernement

Amendement 84 — Article 4 quater (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 73 — Article 1er ter (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 2 quater (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 76 — Article 2 quinquies (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 78 — Article 2 quinquies (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 4 ter (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 2 quinquies (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 79 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 1er bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 2 quinquies (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 4 ter (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 14 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

353 — Justice de proximité et réponse pénale

12/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

353 — Justice de proximité et réponse pénale

12/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 bis (cosignataire)

353 — Justice de proximité et réponse pénale

12/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

353 — Justice de proximité et réponse pénale

12/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

353 — Justice de proximité et réponse pénale

12/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 ter (cosignataire)

353 — Justice de proximité et réponse pénale

12/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

353 — Justice de proximité et réponse pénale

12/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

353 — Justice de proximité et réponse pénale

12/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

287 — Fondation du patrimoine

11/02/2021 • Commission

Satisfait

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

11/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

11/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

11/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

11/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

11/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

11/02/2021 • Séance publique

Adopté

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