SER

Sénateur — Nord

Patrick Kanner

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @PatrickKanner

96.1% participation aux scrutins
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

47 amendements déposés
(1er signataire)

8 amendements adoptés
(18.2% des traités)

55 questions
au Gouvernement

Amendement COM-165 — Article 1er (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-199 — Article 20 bis (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-198 — Article 23 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-196 — Article 25 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-194 — Article 23 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-204 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-203 — Article 22 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-201 — Article 21 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

19/02/2021 • Commission

Adopté

Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 2 quinquies (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 90 — Article 2 quinquies (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

16/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

16/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

16/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 7 (Suppression maintenue) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

16/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

353 — Justice de proximité et réponse pénale

15/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 1er bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 130 — Article 10 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 120 — Article 5 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 93 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 95 — Article 5 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 5 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 5 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 94 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Tombé

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