Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @PatrickKanner

96.1%

participation aux scrutins
(869/904)

47

amendements déposés
(1er auteur)

8

amendements adoptés
(18.2% des traités)

52

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4356 éléments

Amendement COM-120 — Article 3 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-122 — Article 4 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-123 — Article 4 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-124 — Article 6 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-133 — Article 23 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-125 — Article 7 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-129 — Article 15 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-134 — Article 23 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-135 — Article 23 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-137 — Article 3 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-121 — Article 5 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-126 — Article 9 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 5 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 13 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 9 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 ter (cosignataire)

580 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

580 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

29/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

553 — Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

27/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 3 (cosignataire)

481 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

27/04/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 5 (cosignataire)

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 7 (cosignataire)

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 8 (cosignataire)

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 1er (cosignataire)

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Rejeté

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