SER
Patrick Kanner
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(874 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 536 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 523 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 527 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 516 — Article 8 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 525 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 514 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 512 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 511 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 513 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 524 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 520 — Article 10 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 519 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 518 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 517 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 533 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 532 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)
585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-139 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-118 — Article 2 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-122 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-119 — Article 2 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-125 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-133 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-123 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-124 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-120 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-117 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-116 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-121 — Article 5 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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