Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @PatrickKanner
95.9%
participation aux scrutins
(873/910)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
54
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 4356 éléments

Amendement 38 — Article 8 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 14 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 21 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 19 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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