Patricia Demas

Obstacles persistants rencontrés par les travailleurs indépendants en situation de handicap ou de maladie chronique pour souscrire une assurance prévoyance

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/09/2026 • #23#10#

Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières prévue par la loi du 27 juin 2025

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 20/08/2026 • #23#

Nécessité de renforcer le cadre législatif et réglementaire pour lutter contre la pollution lumineuse et préserver la qualité du ciel nocturne en France

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 20/08/2026 • #14#

Homicide incendiaire, une qualification pénale spécifique visant une meilleure sanction des incendies volontaires

Question écrite • Justice • 06/08/2026 • #21#14#17#

Encadrement de la communication de crise pour prévenir le risque incendie

Question écrite • Intérieur • 06/08/2026 • #14#21#

Réforme des frais de garderie et d'administration des forêts dus par les collectivités territoriales à l'Office national des forêts (ONF)

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 23/07/2026 • #3#6#14#

Contraintes environnementales ou géographiques des communes des Alpes-Maritimes et loi SRU

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/06/2026 • #18#6#3#

Soutenir l'emploi des jeunes dans les communes de moins de 2 000 habitants

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/06/2026 • #30#6#3#

Déremboursement par la CNAM des produits, actes et prestations de santé établis par des médecins exerçant en secteur 3

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/06/2026 • #23#25#

Conséquences de la hausse du prix des hydrocarbures pour les collectivités locales

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 28/05/2026 • #3#6#12#

Attractivité de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/04/2026 • #30#23#

Moyens alloués à la mutualité sociale agricole

Question écrite • Premier ministre • 09/04/2026 • #2#23#

Encadrement des commissions prélevées sur les titres-restaurant

Question orale sans débat • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 19/03/2026 • #10#

Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #23#

Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Prescription, délivrance et conditionnement des médicaments

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Prise en charge des dispositifs médicaux utilisés en cancérologie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#25#

Garantir et accélérer l'application des décrets relatifs à la prévention du cancer de sein

Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #25#

Prévention des cancers de la peau, amélioration du dépistage

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#

Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/05/2025 • #14#

Téléexpertise en optique et déserts médicaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 15/05/2025 • #23#

Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 15/05/2025 • #6#14#

L'objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 15/05/2025 • #23#

Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/03/2025 • #25#

Accueil en classe des enfants en situation de handicap suite à une absence pour bénéficier de soins médicaux sur le temps scolaire

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/03/2025 • #11#

Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers dans les communes au territoire étendu

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 06/02/2025 • #23#

Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 05/12/2024 • #14#

Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 14/11/2024 • #6#14#

Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques récurrents dans les Alpes-Maritimes

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 07/11/2024 • #14#