Conséquences de la hausse du prix des hydrocarbures pour les collectivités locales

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la sénatrice Demas, chacun connaît au Sénat l'attention avec laquelle le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement suivent l'évolution de la crise, qui entraîne un renchérissement des hydrocarbures. Plusieurs mesures ont été prises dont les collectivités ont bénéficié indirectement.

Tout d'abord, les agents des collectivités peuvent bénéficier du dispositif grand rouleur. Des mesures particulières existent également pour les aides à domicile - je souligne la volonté de la ministre Stéphanie Rist sur ce point. Les services sont donc accompagnés.

Ensuite, outre la dotation globale de fonctionnement (DGF), maintenue à son niveau de l'an dernier, l'État a choisi d'accompagner l'effort d'investissement réalisé à juste titre par les collectivités pour diminuer leurs dépenses énergétiques.

Permettez-moi de vous donner quelques chiffres.

Premièrement, l'État mobilise 3 milliards d'euros depuis 2023 pour accompagner des rénovations énergétiques. L'année dernière, 1 233 projets ont bénéficié du financement de l'État, dans plus de 1 100 communes.

Deuxièmement, les certificats d'économies d'énergie sont utilisés pour les investissements.

Troisièmement, le Premier ministre a lancé un nouveau dispositif, largement soutenu par le ministre Philippe Tabarot : le programme « 100 territoires d'électrification », qui vise à développer dans nos territoires des énergies plus vertueuses.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Demas, pour la réplique.

Mme Patricia Demas. J'ose imaginer, madame la ministre, que le Gouvernement veillera à ne pas écraser dans le budget 2027 les collectivités les plus fragiles, qui n'ont déjà plus un sou vaillant pour se maintenir à flot.

Je ne voudrais pas non plus que les Français aient le sentiment d'être abandonnés par leurs élus de proximité. Vous pourrez d'ailleurs compter sur nous pour que la cigale qui aura chanté les aides financières tout l'été ne vienne pas extorquer à la fourmi tous ses grains lorsque la bise budgétaire sera venue. (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)