Patricia Demas

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Amendement 40 — Article 8 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Amendement COM-108 — Article 8 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

28/01/2026 • Commission

Amendement COM-5 — Article 7 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Amendement 104 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

26/01/2026 • Séance publique

Amendement 108 — Article 8 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

23/01/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Amendement 105 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 107 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 108 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 149 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 167 — Article 4

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 27 — Article 8

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 29 — Article 10

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 26 — Article 16

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 28 — Article 4 bis

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 103 — Article 4 bis (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 107 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 25 — Article 4

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique