Les Républicains
Patricia Demas
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(39.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 40 — Article 8 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-108 — Article 8 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-5 — Article 7 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement 104 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 108 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 108 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 107 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 105 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 149 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 167 — Article 4
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 29 — Article 10
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 26 — Article 16
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 27 — Article 8
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 28 — Article 4 bis
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 10 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 107 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 103 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 25 — Article 4
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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