Patricia Demas

Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

09/01/2026 • Séance publique

Amendement COM-20 — Article 10

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-19 — Article 5

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-21 — Article 4 bis (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-22 — Article 5

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-25 — Article 18

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-15 — Article 1er

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-16 — Article 16

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-24 — Article 10

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-17 — Article 8 quater (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-26 — Article 18 bis (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-18 — Article 5

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-23 — Article 6 bis (nouveau)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-106 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-104 — Article 4

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-105 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Amendement 5 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Amendement II-2310 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Amendement II-588 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Amendement II-643 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Amendement II-2314 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Amendement II-2315 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique