Les Républicains
Patricia Demas
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(39.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 2 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-20 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-19 — Article 5
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-24 — Article 10
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-21 — Article 4 bis (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-25 — Article 18
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-17 — Article 8 quater (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-16 — Article 16
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-23 — Article 6 bis (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-15 — Article 1er
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-18 — Article 5
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-22 — Article 5
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-26 — Article 18 bis (nouveau)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-104 — Article 4
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-106 — Article 14
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-105 — Article 14
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 5 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale
Amendement II-2310 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-588 — État B
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-643 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2311 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2315 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
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