Patricia Demas

Patricia Demas

Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Les Républicains Commission des affaires sociales
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
99
amendements déposés
(1er auteur)
30
amendements adoptés
(39.5% des traités)
36
questions
au Gouvernement

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er

529 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

01/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-129 — Article 14

440 — Droit à l'aide à mourir

23/04/2026 • Commission

Satisfait

Amendement 272 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-52 — Article 2 (cosignataire)

394 — Développement des transports

08/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

06/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 6 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

06/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 1er

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

30/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er

304 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 5

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 10

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

23/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 16

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

23/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 4 bis

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

23/03/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 6

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 1er

401 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

20/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 1er

401 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

20/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 1er

401 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

20/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 1er bis (nouveau)

401 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

20/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 2 bis (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

25/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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