Patrice Joly

Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départements

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/07/2026 • #6#14#21#3#

Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/07/2026 • #6#18#3#

Absence de décret d'application de la bonification retraite des élus locaux

Question écrite • Premier ministre • 02/07/2026 • #25#6#

Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/06/2026 • #10#23#

Difficultés des titulaires de la carte mobilité inclusion à faire valoir leur droit à la gratuité du stationnement

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 07/05/2026 • #26#22#23#

Impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 07/05/2026 • #6#23#

Difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 09/04/2026 • #10#3#

Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les dotations allouées aux collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/03/2026 • #6#18#10#

Nouvelles coupes budgétaires sur le programme 209 et menaces sur les actions des organisations de la société civile et du centre de crise et de soutien

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 12/03/2026 • #1#5#

Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #23#25#

Dégradation du maillage territorial des maternités et de la santé périnatale

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #23#

Dégradation continue du transport ferroviaire sur la ligne Paris-Nevers-Clermont

Question écrite • Transports • 19/02/2026 • #29#

Absence de régulation de l'orthodontie et conséquences sur les actes des chirurgiens-dentistes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #25#23#

Fermeture progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question orale sans débat • Ville et Logement • 12/02/2026 • #3#6#14#18#

Suppression annoncée du baccalauréat professionnel technicien constructeur bois (TCB) à Varzy dans la Nièvre à compter de la prochaine rentrée scolaire 2026-2027

Question orale sans débat • Éducation nationale • 29/01/2026 • #11#

Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question écrite • Travail et solidarités • 22/01/2026 • #30#

Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » du lycée Maurice Genevoix à Decize dans la Nièvre

Question orale sans débat • Éducation nationale • 25/12/2025 • #11#

Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #3#23#25#

Risques majeurs pesant sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 13/11/2025 • #6#10#

Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #10#23#

Dérives financières relevées dans le secteur de la radiologie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#25#

Avenir du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et application par décret de la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires.

Question orale sans débat • Intérieur (MD) • 30/10/2025 • #21#

Des pratiques commerciales trompeuses dans la vente en ligne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/10/2025 • #10#

Reconnaissance des trimestres effectués dans le cadre des « travaux d'utilité collective »

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 11/09/2025 • #25#

Refus de l'agrément de l'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Question écrite • Travail et emploi • 11/09/2025 • #23#

Situation critique de la filière de collecte et de valorisation du textile

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 07/08/2025 • #10#13#14#

Dermatose nodulaire contagieuse touchant les bovins

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/08/2025 • #2#

Non-exécution des crédits prévus au titre de la compensation de l'extension de la « prime Ségur » aux associations accompagnant les femmes victimes de violences.

Question orale sans débat • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 17/07/2025 • #23#

Réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique

Question écrite • Transports • 17/07/2025 • #29#

Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 10/07/2025 • #23#25#