Les Républicains
Pascale Gruny
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(70.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 92 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 91 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 94 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 90 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 93 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 157 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 160 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 159 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 155 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 154 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 156 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-35 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-36 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-30 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-33 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-32 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-34 — Article 10 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-13 — Article 11 quater (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-11 — Article 7 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-12 — Article 7 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 8 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 7 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 5 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 6 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 2 — Article 10 (cosignataire)
524 — Développement des transports
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