Pascale Gruny
Sénateurrice — Aisne
(904/904)
(1er auteur)
(70.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 92 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 91 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 157 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 94 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 90 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 93 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 156 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 159 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 160 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 155 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 154 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-36 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-35 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-34 — Article 10 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-32 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-30 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-33 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-13 — Article 11 quater (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
28/04/2026 • Commission
Amendement COM-12 — Article 7 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
28/04/2026 • Commission
Amendement COM-11 — Article 7 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
28/04/2026 • Commission
Amendement 8 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 10 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
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