Les Républicains
Pascale Gruny
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(70.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-81 — Article 3 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-82 — Article 3 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-198 — Article 9 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-50 — Article 8
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-3 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-426 — Article 18 bis (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-3 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement COM-50 — Article 8
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-2 — Article 3 (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement COM-3 — Article 4 (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 99 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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