Olivier Rietmann

Critères de classement des communes en zone agricole de montagne

Question écrite • Intérieur • 30/07/2026 • #6#3#

Dispersion en pleine nature des cendres des défunts

Question écrite • Intérieur • 16/07/2026 • #14#6#

Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 09/07/2026 • #3#10#6#

Hébergements touristiques et résidents publics

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 25/06/2026 • #10#23#20#

Modalités d'organisation des élections au sein des conseils municipaux

Question écrite • Intérieur • 28/05/2026 • #22#6#

Création et fonctionnement des aires de repos en Haute-Saône

Question écrite • Transports • 14/05/2026 • #29#

Examen du PLF et compétitivité des entreprises

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #5#10#

Suppression des branchements en plomb

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/07/2025 • #23#

Droits du conjoint successible

Question écrite • Justice • 15/05/2025 • #17#

Situation électorale des conseillers aux décideurs locaux

Question écrite • Intérieur • 10/04/2025 • #6#

Engagement de la responsabilité des maires en cas de coupure de l'alimentation en gaz d'un logement

Question écrite • Intérieur • 10/04/2025 • #6#21#

Création de résidences de répit partagé

Question orale sans débat • Autonomie et handicap • 13/03/2025 • #23#

Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 13/03/2025 • #10#

Quatrième année d'études en médecine générale

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #23#

Simplification de la vie des entreprises

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/03/2024 • #13#

Modèle français de sécurité civile

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #21#31#

Remboursement de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Comptes publics • 29/02/2024 • #10#

Lutte contre le trafic de palettes en bois

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/02/2024 • #2#14#

Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #6#

Suites de la question sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite

Question orale sans débat • Travail, plein emploi et insertion • 16/11/2023 • #16#

Situation des orthophonistes

Question écrite • Santé et prévention • 19/10/2023 • #23#

Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #10#

Maladie de Charcot

Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #23#