Les Républicains
Olivier Rietmann
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(64.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-47 — Article 3
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-41 — Article 5 (nouveau)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-44 — Article 1er
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-52 — Article 3 bis B (nouveau)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 107 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 106 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 101 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 102 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 103 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 110 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 155 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
400 — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales
Amendement 31 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 5 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 3 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 6 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 7 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 99 — Article 22 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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