Olivier Rietmann

Sénateur — Haute-Saône

Les Républicains Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @OlivierRietmann

100.0%

participation aux scrutins
(904/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(64.0% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 589 éléments

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-93 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Retiré

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 3 bis A

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 152 — Article 8

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 154 — Article 3 bis

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-41 — Article 5 (nouveau)