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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Olivier Paccaud Les Républicains
Sénateur — Oise

Olivier Paccaud

  • Les Républicains
  • Commission des finances
99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
15 amendements déposés
(1er signataire)
9 amendements adoptés
(60.0% des traités)
56 questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

11/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 325 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 89 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 138 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 287 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 286 — Article 28 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 20 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 140 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 290 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 288 — Article 10 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Article 16 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 24 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 152 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 29 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 119 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 86 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 88 — Article 29 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 23 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 32 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

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