Olivier Bitz

Olivier Bitz

Sénateur — Orne

UC Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @OlivierBitz
95.0%
participation aux scrutins
(859/904)
42
amendements déposés
(1er auteur)
11
amendements adoptés
(33.3% des traités)
61
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 61 éléments

Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques

Question écrite • Transition énergétique • 02/11/2023 • #6#10#12#

En attente
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