RDSE
Nathalie Delattre
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(516 votes exprimés sur 529 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 104 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 103 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 107 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 105 — Article 15
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 108 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 109 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 110 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 111 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 106 — Article 19
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 695 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 559 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 562 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 551 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 549 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 553 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 547 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 556 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 554 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 555 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 561 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 548 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-37 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-111 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-15 — Article 6
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-12 — Article 6
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-16 — Article 6
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-17 — Article 9
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-11 — Article 6
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-13 — Article 6
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-14 — Article 6
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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