RDSE
Nathalie Delattre
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(516 votes exprimés sur 529 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-10 — Article 4 (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 182 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 183 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 181 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 180 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 177 — Article 14 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 178 — Article 25 bis A (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 179 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 32 — Article 6
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 31 — Article 2
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 41 — Article 5
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 33 — Article 2
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 18 — Article 10 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 40 — Article 1er
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 10 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 12 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement COM-1 — Article unique
408 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 119 — Article 9
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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